Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants de ce site.
Photographies des plats de la carte : fournies par la brasserie via QR Carte.
Les logos « Meilleur Ouvrier de France », « Guide Michelin » et « Bocuse d'Or » appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits pour signaler des distinctions obtenues par Franck Putelat.
04Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Textes, photographies, logos, graphismes et vidéos sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, qui en détiennent les droits d'usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05Responsabilité
Les informations publiées — horaires, carte, prix, disponibilités — sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. La carte est mise à jour en direct par l'équipe ; en cas d'écart, les informations communiquées sur place font foi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement du réseau ou de dommages liés à l'utilisation d'un matériel inadapté. Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plans, sites partenaires) sont proposés pour votre confort ; l'éditeur n'a pas la maîtrise de leur contenu.
06Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Carcassonne, sauf disposition légale contraire.
Confidentialité
Nous ne collectons que ce qui sert à vous recevoir. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée, et ce site ne dépose aucun cookie publicitaire.
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'éditeur indiqué plus haut (Éditeur du site), joignable à contact@brasseriea4temps.com ou par courrier au 2 boulevard Barbès, 11000 Carcassonne.
Les traitements sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
02Les données collectées, et pourquoi
Réserver une table en ligne
Données
Prénom, nom, e-mail, téléphone, nombre de couverts, date et heure, commentaire éventuel.
Pourquoi
Enregistrer votre réservation, vous la confirmer, vous prévenir en cas de changement.
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Destinataires
L'équipe de la brasserie et Zenchef, notre prestataire de réservation, qui agit en sous-traitant.
Conservation
3 ans à compter de votre dernière venue ou de votre dernier contact.
Demande de groupe (plus de 10 personnes)
Données
Nombre de personnes, occasion, date et moment, services souhaités, message, prénom, nom, e-mail, téléphone (facultatif).
Pourquoi
Étudier votre demande, vous faire une proposition et vous adresser un accusé de réception.
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Destinataires
L'équipe de la brasserie, par e-mail. Une copie de la demande est conservée sur notre serveur, dans un espace non accessible au public.
Conservation
3 ans à compter du dernier contact.
Mesure d'audience — seulement si vous l'acceptez
Données
Parties du site consultées, clics sur les boutons, type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), site de provenance, identifiant de visite aléatoire, adresse IP tronquée (le dernier nombre est effacé).
Pourquoi
Savoir ce qui est lu et ce qui ne l'est pas, pour améliorer le site.
Base légale
Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli par le bandeau affiché à votre première visite.
Destinataires
Personne d'autre que nous : la mesure est faite sur notre propre serveur, sans outil tiers.
Conservation
180 jours, puis suppression automatique.
Sécurité du site
Données
Adresse IP tronquée, type de navigateur, date et nature de l'action (réservation envoyée, demande envoyée…). Jamais votre nom ni vos coordonnées.
Pourquoi
Limiter les abus (envois répétés, robots) et diagnostiquer les pannes.
Base légale
Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service (art. 6.1.f du RGPD).
Conservation
12 mois au plus.
03Cookies & stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie. Pour fonctionner, il garde seulement quelques informations dans la mémoire de votre navigateur, qui ne quittent pas votre appareil :
la langue que vous avez choisie (français, anglais ou espagnol) ;
votre réponse au bandeau de mesure d'audience, pour ne pas vous la redemander ;
une copie de la carte, pour l'afficher plus vite à votre prochaine visite ;
si vous acceptez la mesure d'audience, un identifiant de visite aléatoire, effacé à la fermeture de l'onglet.
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix concernant la mesure d'audience.
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04Services tiers
Pour afficher la page, votre navigateur contacte aussi :
Google Fonts (Google), pour les polices de caractères : votre adresse IP lui est transmise, comme pour tout fichier téléchargé.
Google Firebase Storage, qui héberge les photos des plats publiées via QR Carte.
Google est une société américaine adhérant au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
Les liens vers Google Maps, Instagram, Facebook ou nos autres maisons ne transmettent rien tant que vous ne cliquez pas dessus. Les réservations sont transmises à Zenchef par notre serveur, jamais directement depuis votre navigateur.
05Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.
Les données sont stockées dans un espace du serveur inaccessible depuis Internet.
Les adresses IP sont tronquées avant tout enregistrement.
Les formulaires sont protégés contre les robots et les envois répétés.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par la loi si un incident venait à toucher vos données.
06Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@brasseriea4temps.com ou au 2 boulevard Barbès, 11000 Carcassonne. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
